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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012
E4747 - COM (2009) 476 final du 11/09/2009

Texte déposé au Sénat le 16/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 05/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/10/2009

Politique commerciale

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (2010-2012)

Texte E 4747 - COM (2009) 476 final

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.