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TurcAgriculture et pêche
Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de mise sur le marché ou d'utilisation aux fins de l'alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre "Candida" cultivées sur n-alcanes
E5184 - du 17/03/2010
Texte déposé au Sénat le 19/03/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/04/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/06/2010
Agriculture et pêche
Texte E 5184
Maintien de l'interdiction de
mise sur le marché ou d'utilisation aux fins de l'alimentation animale
de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre
« Candida » cultivées sur n-alcanes
(Procédure écrite du 16 avril 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
