Agriculture et pêche

Règlement de la Commission concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
E6830 - du 22/11/2011

Texte déposé au Sénat le 25/11/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 12/12/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/03/2012