Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
 du 22/11/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/11/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 12/12/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6830

Objectif de réduction de la prévalence de deux salmonelles
dans les cheptels de poulets de chair

(Procédure écrite du 12 décembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.