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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate dans certaines denrées alimentaires
D063903/03  du 01/12/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.