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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires
 du 31/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6543

Teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.