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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM(2012) 192 final  du 27/04/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/05/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 31/05/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7306

Position de l'Union européenne sur plusieurs résolutions qui seront en discussion lors de la prochaine assemblée générale de l'Organisation internationale du vin (OIV) en juin 2012

COM (2012) 192 final

(Procédure écrite du 31 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.