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Agriculture et pêche

Décision d'exécution de la Commission du 3/2/2020 portant approbation de la modification du programme de développement rural de l'Aquitaine, France, en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural et modifiant la décision d'exécution C(2015) 5645
C (2020) 608 final  du 03/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/02/2020