Agriculture et pêche
Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la dixième session de la conférence des parties
COM(2011) 316 final
du 01/06/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/06/2011Examen par la commission des affaires européennes le 27/06/2011
Environnement
Texte E 6313
Position de l'Union
européenne sur les amendements aux annexes de la convention sur la
conservation des espèces migratrices appartenant à la faune
sauvage (« convention de Bonn ») à soumettre au
cours de la 10e session de la conférences des parties
COM (2011)
316 final
(Procédure écrite du 27 juin 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.