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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires
D033989/02  du 10/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9527

Modification de la liste des pays et territoires tiers ne présentant pas de risques de propagation de la rage dans le cadre des mouvements non commerciaux d'animaux

D033989/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.