Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'advantame comme édulcorant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D031989/02  du 05/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/03/2014
Examen : 27/03/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 9149

Modification de la liste européenne des additifs alimentaires
afin d'autoriser l'utilisation de l'advantame comme édulcorant dans les denrées alimentaires

D031989/02

(Procédure écrite du 27 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.