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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d'étude international du jute concernant la prorogation de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001
E4761 - COM (2009) 460 final du 08/09/2009

Texte déposé au Sénat le 23/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 05/10/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009

Agriculture et pêche

Prorogation au-delà de 2010, pour 4 ans maximum, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute

Texte E 4761 - COM (2009) 460 final

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.