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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d'étude international du jute concernant la prorogation de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute, 2001
COM (2009) 460 final  du 08/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 05/10/2009

Agriculture et pêche

Prorogation au-delà de 2010, pour 4 ans maximum, de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute

Texte E 4761 - COM (2009) 460 final

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.