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Agriculture et pêche

Décision d'exécution de la Commission du 21.6.2018 autorisant des dérogations au règlement (UE) nº 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en œuvre de certaines conditions relatives au paiement en faveur du verdissement pour l'année de demande 2018 en Irlande et au Royaume-Uni
C (2018) 3861 final  du 21/06/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/07/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 26/07/2018

Environnement

Conditions relatives au paiement en faveur du verdissement pour l'année de demande 2018 en Irlande et au Royaume-Uni

C (2018) 3861 final - Texte E 13255

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.