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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
COM (2008) 40 final  du 30/01/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2008
Examen par la délégation le 20/06/2008

Agriculture et pêche

Refonte des règles d'étiquetage des denrées alimentaires

Texte E 3781 - COM (2008) 40 final

(Procédure écrite du 20 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.