Information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

COM (2008) 40 final  du 30/01/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2008
Examen : 20/06/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Agriculture et pêche

Refonte des règles d'étiquetage des denrées alimentaires

Texte E 3781 - COM (2008) 40 final

(Procédure écrite du 20 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.