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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 01/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 16/10/2009

Agriculture et pêche

Mesures visant à assouplir les règles applicables au délai
de communication des informations sur la chaîne alimentaire devant être transmises obligatoirement aux gérants des abattoirs

Texte E 4768

(Procédure écrite du 16 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.