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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin
COM (2008) 653 final  du 17/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/11/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 17/11/2008

Agriculture et pêche

Modification de l'accord avec l'Australie
sur le commerce du vin en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Texte E 4049 - COM (2008) 653 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.