Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement (UE) n° 53/2010
COM(2010) 374 final  du 07/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/07/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 23/07/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5472

Possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011

COM (2010) 374 final

(Procédure écrite du 23 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.