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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de nitrites (E 249-250) dans la golonka peklowana
D048366/03  du 06/03/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.