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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique»)
E3950 - COM (2008) 489 final du 29/07/2008

Texte déposé au Sénat le 01/09/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 26/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/05/2009

Agriculture et pêche

Intégration dans le règlement OCM unique des dispositions relatives à l'organisation commune des marchés du secteur vitivinicole

Texte E 3950 - COM (2008) 489 final

(Procédure écrite du 26 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.