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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires de référence de l'Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles, modifiant le règlement (CE) n° 737/2008 et abrogeant le règlement(UE) n° 87/2011
D024558/02  du 29/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/02/2013
Examen : 21/03/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 8041

Assignation de responsabilités et tâches supplémentaires
aux laboratoires de référence de l'UE pour la rage,
la tuberculose bovine et la santé des abeilles

(Procédure écrite du 21 mars 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.