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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
D048353/02  du 19/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/12/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.