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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires
D038010/03  du 13/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Modifications techniques des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

D038010/03, D038011/03, D038123/03 et D038124/03
Textes E 10156, E 10157, E 10179 et E 10189

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.