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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires
 du 12/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 03/06/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6246

Fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle des teneurs de certains hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires (règlement (CE) n° 333/2007)

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.