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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier sauvage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D030616/03  du 03/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 10/04/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9218

Exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier sauvage, dans le cadre des règles européennes d'hygiène et de contrôle applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

D030616/03

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.