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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans certains produits
D058389/03  du 30/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/11/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.