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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003
COM (2008) 168 final  du 03/04/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/06/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/04/2008
Examen par la délégation le 07/05/2008

Agriculture et pêche

Modification d'un règlement relatif à un régime de soutien
en faveur des îles mineures de la mer Égée

Texte E 3837 - COM (2008) 168 final

(Procédure écrite du 7 mai 2008)

Le texte E 3837 vise à apporter des corrections techniques au règlement (CE) n° 1405/2006 relatif à un régime spécifique d'approvisionnement et de soutien des productions locales des îles mineures de la mer Égée. L'opération consiste principalement à faire référence dans deux articles au traité établissant la Communauté européenne afin de préciser le champ d'application des mesures de soutien et à corriger certaines incohérences au sein du règlement.

La délégation a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte qui n'affecte pas l'économie générale du règlement concerné, examiné par notre délégation le 10 juillet 2006 (Texte E 3172).