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Agriculture et pêche

Décision du Conseil modifiant la décision 14863/08 du Conseil du 11 novembre 2008 relative à l'établissement de la position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
COM (2013) 328 final  du 31/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 20/06/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8356

Report d'un an de la procédure d'évaluation et de révision
des principes directeurs et des orientations de l'Union européenne au sein de la CICTA (Commission internationale de conservation des thonidés de l'Atlantique)

COM (2013) 328 final

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.