Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en œuvre (2020-2026) entre l'Union européenne et la République des Seychelles
COM (2020) 2 final  du 07/01/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/01/2020

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en oeuvre (2020-2026) entre l'Union européenne et la République des Seychelles

COM (2020) 2 final - Texte E14536

(Procédure écrite du 31 janvier 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.