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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale
D040363/04  du 01/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.