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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides
 du 08/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 17/09/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5475 -

Actualisation de la liste des tests autorisés pour la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.