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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de mono- et diglycérides d'acides gras (E 471) sur certains fruits frais
D060704/02  du 06/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Utilisation de mono- et diglycérides d'acides gras (E 471) sur certains fruits frais

D060704/02 - Texte E 13891

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.