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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches
D021998/02  du 06/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7594

Fixation des teneurs maximales pour les aflatoxines
(substances contaminantes) dans les figues sèches

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.