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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de linuron présents dans ou sur certains produits
D057189/03  du 19/10/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/10/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.