Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks
COM (2017) 97 final  du 24/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/03/2017
Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks

COM (2017) 97 final - Texte E 11892

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.