D035772/02  du 05/12/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/12/2014
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires

D035772/02, D035771/02 et D035770/02
Textes E 9928, E 9978 et E 10022

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.