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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 57/2011 et (CE) n° 754/2009 du Conseil en ce qui concerne la protection de l'espèce « lamie », certains TAC et certaines limites de l'effort de pêche établis pour le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Irlande
COM (2011) 496 final  du 17/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/10/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6515

Modifications des possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques applicables dans les eaux de l'Union européenne

COM (2011) 496 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.