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Agriculture et pêche

Décision déléguée de la Commission du 13.3.2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
C (2019) 1848 final  du 13/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Décision déléguée de la Commission du 13.3.2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture

C (2019) 1848 final - Texte E 13948

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.