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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil concernant l'utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins
COM(2012) 578 final  du 03/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 25/10/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7760

Autorisation de l'utilisation de l'acide lactique pour
la décontamination de surface des carcasses de bovins

COM (2012) 578 final

(Procédure écrite du 25 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.