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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les résolutions qui doivent être examinées et votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/05/2011
Examen : 03/06/2011 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 6269

Position de l'Union européenne sur les résolutions
qui seront examinés par l'Organisation internationale de la vigne au cours de l'année 2011

SEC (2011) 568 final

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.