Agriculture et pêche
Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les résolutions qui doivent être examinées et votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 20/05/2011Examen par la commission des affaires européennes le 03/06/2011
Agriculture et pêche
Texte E 6269
Position de l'Union
européenne sur les résolutions
qui seront examinés par
l'Organisation internationale de la vigne au cours de l'année
2011
SEC (2011) 568 final
(Procédure écrite du 3 juin 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.