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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
D032598/06  du 11/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9522

Modification de la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

D032598/06

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.