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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1950/2006 établissant, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E7732 -  du 27/09/2012

Texte déposé au Sénat le 03/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 15/10/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7732

Modification de la liste des substances pharmacologiques autorisées pour le traitement des équidés destinés
à l'abattage pour la consommation humaine

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.