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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission rectifiant les annexes IV, VI et VII du règlement (CE) nº 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, et rectifiant certaines versions linguistiques des annexes II, IV, V et VI dudit règlement
D057240/02  du 28/08/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/08/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 19/10/2018

Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission rectifiant les annexes IV, VI et VII du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, et rectifiant certaines versions linguistiques des annexes II, IV, V et VI dudit règlement
D057240/02 - Texte E 13385

(Procédure écrite du 19 octobre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.