Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011
COM (2010) 488 final  du 23/09/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 20/10/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5653

Prolongation de la durée de validité des mesures techniques transitoires de protection des juvéniles d'organismes marins

COM (2010) 488 final

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.