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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales
D032022/02  du 12/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 10/04/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9194

Teneurs maximales en acide érucique des huiles
et graisses végétales

D032022/02

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.