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Agriculture et pêche

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
COM (2010) 490 final  du 21/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/09/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 20/10/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5654

Mesures techniques concernant la composition des jus de fruits destinés à l'alimentation humaine (directive 2001/112/CE)

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.