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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée)
COM (2006)116 final  du 14/03/2006
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/11/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/05/2006
Examen par la délégation le 26/05/2006

Agriculture et pêche

Codification d'un règlement

Texte E 3131 - COM (2006) 116 final

(Procédure écrite du 26 mai 2006)

Le texte E 3131 procède à la codification du règlement (CEE) de 1975 relatif au glucose et au lactose.

Il incorpore les modifications apportées depuis lors au règlement originel en établissant le texte qui se substituera aux actes en vigueur. Il préserve totalement la substance de la législation et se borne à regrouper les différents textes en y apportant les seules modifications formelles requises.

La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte de codification.