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TurcAgriculture et pêche
Proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée)
E3131 - COM (2006)116 final du 14/03/2006
Texte déposé au Sénat le 03/05/2006
Examen par la délégation le 26/05/2006
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/11/2006
Agriculture et pêche
Codification d'un
règlement
Texte E 3131 - COM (2006) 116 final
(Procédure écrite du 26 mai 2006)
Le texte E 3131 procède à la codification du règlement (CEE) de 1975 relatif au glucose et au lactose.
Il incorpore les modifications apportées depuis lors au règlement originel en établissant le texte qui se substituera aux actes en vigueur. Il préserve totalement la substance de la législation et se borne à regrouper les différents textes en y apportant les seules modifications formelles requises.
La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte de codification.
