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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair
D043211/04  du 11/05/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2017

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.