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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
 du 05/09/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6555

Modification de la liste visant la protection des espèces de faune
et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.