Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sujet de la décision n° 1/2008 du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11
E4132 - COM (2008)683 final du 07/11/2008

Texte déposé au Sénat le 01/12/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 15/12/2008