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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sujet de la décision n° 1/2008 du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11
COM (2008)683 final  du 07/11/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 15/12/2008

Agriculture et pêche

Modifications techniques de l'accord entre la Communauté européenne et la Suisse sur les échanges de produits agricoles

Texte E 4132 - COM (2008) 683 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.