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Agriculture et pêche

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre,

au nom de l'Union européenne, à la huitième session de l'organe directeur

du traité international sur les ressources phytogénétiques pour

l'alimentation et l'agriculture

COM(2019) 428 final  du 26/09/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/10/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.