D064960/03
du 14/05/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/05/2020· Questions sociales et santé
Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits
D064960/03 - Textes E14830
(Procédure écrite du 15 juillet 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.